Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Morthomiers
Menu
  • Menu

  • Vie municipale

    • Historique
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus des CM
    • Listes des délibérations
    • Contacter la mairie
  • La Mairie pratique

    • Galeries photos
    • Démarches administratives
    • Salles communales
    • Location matériels
    • Transports
    • Urbanisme
  • Vie associative

    • Bibliothéque
    • Chasse
    • Club des Roches
    • Football
    • Gymnastique
    • Karaté
    • L’Automne de Morthomiers
    • Tennis de Table
  • Enfance et Education

    • Ecole
    • Garderie
    • Centre de Loisirs
    • Crèche
    • Assistante maternelle
    • Cantine
  • Loisirs et plaines de jeux

    • Plaine de jeux
    • Pumptrack
  • Environnement

    • Collecte des déchets
    • Les règles de bons voisinages
    • Zéro Pesticide
    • Réserve Naturelle
  • Action sociale

    • Coordonnées et missions du service CCAS
  • Vie Locale

    • Distributeur à baguette 24h/24h
    • Baraque à Pizz’
    • 🍃Aux Jardins du Soubeau – Maraîcher bio🍃
    • Le Petit Brillanteur
  1. Accueil
  2. La Mairie pratique
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

2 route de la Chapelle
18570 Morthomiers
Téléphone : 02.48.55.26.24

Nos partenaires

CA Bourges Plus
Mairie de Morthomiers

Suivez-nous sur:

Rejoignez-nous sur Facebook

Horaires

Du Lundi au Vendredi de 10h30 à 12h00
et de 15h30 à 18h00
Fermée le Mercredi

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !