Urbanisme

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions en matière d’urbanisme.

Le PLUi est entré en vigueur sur la commune au 25 avril 2022. Il est d’ores et déjà téléchargeable au format numérique sur le site de l’agglomération : http://ww.agglo-bourgesplus.fr/publications/dossier-de-plui-approuvé

Toutes vos demandes sont transmis à Bourges Plus , au service en charge de l’instruction.

 

Nouveauté ! : Possibilité de déposer les dossiers d’urbanisme en ligne.

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme peuvent être saisis et suivis directement en ligne dans une démarche simplifiée.

Cette nouvelle procédure est valable pour les demandes de permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme et déclaration d’intention d’aliéner.

  1. Créer un compte sur le lien https://ads.bourgesplus.fr/guichet/
  2. Choisir puis remplir le formulaire cerfa en ligne.
  3. Joindre les documents numériques du dossier aux formats PDF, PNG et JPEG.
  4. Soumettre le dossier à l’administration.
  5. Suivre les étapes d’instruction du dossier jusqu’à la décision

Un guide vous aidera à effectuer votre démarche.

À noter : le dépôt papier (en 2 exemplaires) est toujours possible.

 

 

Page mise à jour le 19 septembre 2023