INCIVILITES : divagation, aboiements et déjections canines : Pour le bien-être de tous, il est obligatoire de ramasser les déjections, y compris dans les caniveaux, squares, parcs, jardins et espaces verts publics.
Il existe une réglementation concernant les animaux domestiques, chiens ou chats qui doivent être identifiés et leur divagation interdite
Chats errants
La loi interdit la divagation des chats.
Un chat est en état de divagation :
- s’il n’est pas identifié et s’il est trouvé à plus de 200 mètres d’une habitation.
- s’il est trouvé à plus de 2000 mètres du domicile de son maître et s’il n’est pas sous surveillance.
- si son propriétaire n’est pas connu et s’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Attention : il est rappelé qu’il est interdit de nourrir les chats errants.
Chiens errants :
- Est considéré en état de divagation : Un chien (en dehors d’une action de chasse) qui n’est pas sous la surveillance effective de son maître ou qui se trouve hors de portée de voix ou instrument sonore, ou à plus de 100 mètres de son gardien ou abandonné livré à son seul instinct
Les chiens errants récupérés par les services municipaux sont directement conduits à la S.B.P.A 18 de Marmagne avec qui nous avons une convention.
Rappel : Les chiens doivent être tenus en laisse.
Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux doivent obligatoirement être déclarés en mairie. Les chiens dangereux doivent être muselés.
Ils sont classés en deux catégories (arrêté interministériel du 27/4/1999) :
- Les chiens de 1ère catégorie dits « pitbulls », qualifiés de « chiens d’attaque » : chiens sans LOF (Livre des Origines Françaises) assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, mastiff, Tosa.
- Les chiens de 2e catégorie, qualifiés de « chiens de garde et de défense » : chiens de race avec LOF (certificat de naissance ou pedigree) : Staffordshire bull terrier, Tosa, rottweiler.
La loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires et détenteurs de chiens susceptibles d’être dangereux (classés en 1ère et 2ème catégories) d’obtenir un permis de détention à la suite d’une formation.
Attention : Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une amende de 750 euros.
