Arrêtés préfectoraux
Fichier(s) joint(s):
- Interdiction temporaire de vente, cession, port et transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées - Pdf 1.36 Mo
- Plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron- Pdf 2.30 Mo
- Arrêté N°DDT-2025-308 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 989.48 Ko
- Arrêté N°DDT-2025-317 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 1.40 Mo
- Arrêté N°DDT-2025-354,Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 1.36 Mo
- Arrêté 2025-1173 RAA portant restriction de travaux forestiers- Pdf 87.75 Ko
- Arrêté N°DDT-2025-338 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 1.40 Mo
- Arrêté RAA 2025-1187 portant restriction des travaux agricoles du jeudi 14 août au dimanche 17 août 2025, de 13h00 à 20h00- Pdf 88.67 Ko
- Arrêté RAA 2025-1186 portant restriction de travaux forestiers- Pdf 89.93 Ko
- Arrêté de restriction des usages de l'eau- Pdf 2.96 Mo
- Arrêté portant restrictions de travaux forestiers et agricoles- Pdf 95.88 Ko
- arrêté N°DDT-2025-382 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher.- Pdf 2.95 Mo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - KNDS AMMO FRANCE LA CHAPELLE SAINT URSIN - MBDA FRANCE LE SUBDRAY- Pdf 57.87 Ko
- Arrêté N°DDT-2025-400,Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 2.95 Mo
- Arrêté n° 2025-1325 du 11 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport de carburants, d’acides et de tous produits inflammables copie SG- Pdf 795.85 Ko
- Arrêté n° 2025-1326 du 11 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi de la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissemen copie SG- Pdf 1.15 Mo
- Arrêté n° 2025-1327 du 11 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination signée- Pdf 783.19 Ko
- Arrêté n° 2025-1330 du 12 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes de munitions d'objets pouvant constituer une arme par destination- Pdf 784.33 Ko
- Arrêté n° 2025-1328 du 12 septembre 2025 portant interdiction temporaire de la vente au détail et du transport de carburants d’acides et de tous produits inflammable- Pdf 887.99 Ko
- Arrêté n° 2025-1329 du 12 septembre 2025 portant interdiction temporaire usage emploi de la vente la cession le port le transport et l’utilisation d��artifices de divertissement - Pdf 1.29 Mo
- AP 2025_1332 du 12092025 portant interdiction transport armes, munitions et armes par destination- Pdf 970.21 Ko
- Arrêté N°DDT-2025-400,Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 2.94 Mo
- arrêté N° 2025-1368 du 26 septembre 2025 modifiant le plan annuel de répartition Yèvre-Auron- Pdf 2.31 Mo
- Arrêté N°DDT-2025-438 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 2.94 Mo
- - Pdf 1.37 Mo
- Arrêté n°2025-1593 portant interdiction artifices- Pdf 88.90 Ko
- arrêté n°2025-1592 portant interdiction transport carburants- Pdf 95.04 Ko
- Arrêté N°DDT-2025-479 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 2.94 Mo
- Arrêté Préfectoral Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 12.15 Mo
- arrêté Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 107.72 Ko
Page mise à jour le 20 novembre 2025
Adresse de la mairie
2 route de la Chapelle
18570 Morthomiers
Horaires
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