Arrêtés préfectoraux
Fichier(s) joint(s):
- Plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron- Pdf 2.30 Mo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - KNDS AMMO FRANCE LA CHAPELLE SAINT URSIN - MBDA FRANCE LE SUBDRAY- Pdf 57.87 Ko
- arrêté N° 2025-1368 du 26 septembre 2025 modifiant le plan annuel de répartition Yèvre-Auron- Pdf 2.31 Mo
- Arrêté Préfectoral Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 12.15 Mo
- arrêté Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 107.72 Ko
- Arrêté DDT 2025-521 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Cher- Pdf 99.52 Ko
- Levée du zonage autour du foyer MARMAGNE- Pdf 96.13 Ko
- Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'ann e 2026- Pdf 652.42 Ko
- arrêté relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la délimitation des circonscriptions- Pdf 2.80 Mo
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique à 400 000 volts entre Eguzon et Marmagne- Pdf 116.30 Ko
- AP n°2026-0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique- Pdf 70.22 Ko
- AP modifiant le Schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031- Pdf 138.12 Ko
- AP modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse 2026-2027- Pdf 120.50 Ko
- AP chasse anticipée 2026-2027- Pdf 119.27 Ko
- AP période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2026- Pdf 131.07 Ko
- Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD du groupe 3 (pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier) pour la saison 2026-2027- Pdf 1.57 Mo
- Arrêté N°2026-189,Constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 138.33 Ko
- Arrêté N° 2026-228,Plaçant le département du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d’alerte sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants- Pdf 4.59 Mo
- arrêté n°2026-0857 portant modification de l’arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher- Pdf 93.70 Ko
- Arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles- RAA- Pdf 69.61 Ko
- Arrêté n° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher (article 20-2)- Pdf 278.78 Ko
- AP autorisant l'usage de banderoles lors de battues aux grands gibiers- Pdf 98.59 Ko
- AP cadre mesures administratives sangliers 2026-2030- Pdf 128.95 Ko
- Arrêté présence castor et loutre 2026-2027- Pdf 623.72 Ko
- arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher- Pdf 126.57 Ko
- arrêté DDT-2026-247 modifiant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher- Pdf 76.27 Ko
- arrêté n°2026-0930 interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs, à compter du 09 juillet 2026 à 12h et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00.- Pdf 76.27 Ko
- arrêté interdisant la circulation sur les RD 135 et RD 16- Pdf 172.15 Ko
- Arrêté N°2026-268 du 9 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants- Pdf 3.58 Mo
- AP n°2026-928 du 08_07_2026 portant interdiction temporaire de spéctacles pyrotechniques _ feux d'artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie- Pdf 2.79 Mo
- Arrêté n°2026-0927 portant dérogation de l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher- Pdf 104.51 Ko
- arrêté 2026-0932 portant restriction des travaux agricoles du 9 au 14 juillet inclus- Pdf 740.90 Ko
- Arrêté n° 2026-0945 portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher- Pdf 98.04 Ko
- ’arrêté préfectoral n°2026-0921 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département du Cher pour une durée de trois mois à compter 28 juillet 2026 au 28 octobre 2026- Pdf 101.50 Ko
- Arrêté N°2026 - 1053 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2026 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon dans les départements du Cher et de l’Indre à AREA BERRY- Pdf 862.28 Ko
- arrêté N° DDT-2026-285 du 24 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versant- Pdf 2.24 Mo
- Arrêté N° 2026 - 1030 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n°2022-0936 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvements d’eau à des fins d’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) AREA Berry sur les bassins versants du Cher et de l’Arnon- Pdf 241.01 Ko
- AP autorisation pour la destruction du sanglier par le piégeage saison 2026-2027 - M. CHAUSSE Cyril - Commune de Morthomiers- Pdf 77.96 Ko
- arrêté N° DDT-2026-294 du 29 juillet 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versant- Pdf 1.27 Mo
- arrêté N° DDT-2026-299 du 05 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versant.- Pdf 3.60 Mo
- arrêté N° DDT-2026-309 du 13 août 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versant- Zip 3.06 Mo
- Arrêté fixant le nombre et le siège des bureaux de vote- Pdf 204.55 Ko
- Arrêté n° 2026-1263 du 11 septembre 2026 fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales- Pdf 572.52 Ko
- arrêté N° DDT-2026-360 du 16 septembre 2026 constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versant- Pdf 2.85 Mo
- Arrêté n° 2026-1444 portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement- Pdf 1.38 Mo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - RENOUVELLEMENT - CSS KNDS AMMO FRANCE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN/MBDA LE SUBDRAY- Pdf 2.26 Mo
- Arrêté N° DDT-2026-391 du 15 octobre 2026,Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants- Pdf 2.95 Mo
Page mise à jour le 16 octobre 2026
Adresse de la mairie
2 route de la Chapelle
18570 Morthomiers
Horaires
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h30 à 12h00 de 15h30 à 18h00
Vendredi : de 10h30 à 12h00 de 15h30 à 17h00