Arrêtés préfectoraux
Fichier(s) joint(s):
- Plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron- Pdf 2.30 Mo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - KNDS AMMO FRANCE LA CHAPELLE SAINT URSIN - MBDA FRANCE LE SUBDRAY- Pdf 57.87 Ko
- arrêté N° 2025-1368 du 26 septembre 2025 modifiant le plan annuel de répartition Yèvre-Auron- Pdf 2.31 Mo
- - Pdf 1.37 Mo
- Arrêté Préfectoral Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 12.15 Mo
- arrêté Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 107.72 Ko
- Arrêté DDT 2025-521 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Cher- Pdf 99.52 Ko
- Levée du zonage autour du foyer MARMAGNE- Pdf 96.13 Ko
- Arrêté n° 2026-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 signé- Pdf 1.63 Mo
- Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'ann e 2026- Pdf 652.42 Ko
- arrêté relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la délimitation des circonscriptions- Pdf 2.80 Mo
- Mesures de régulation du sanglier par les lieutenants de louveterie en avril-juin 2026- Pdf 2.36 Mo
- Arrêté autorisation chasse sanglier du 1er avril au 31 mai 2026 pour la protection des semis- Pdf 115.06 Ko
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique à 400 000 volts entre Eguzon et Marmagne- Pdf 116.30 Ko
- Arrêté préfectoral N° 2026-165 du 23 avril 2026 encadrant le délai de dépôt des demandes d’ISN affectant des cultures non assurées suite à l’épisode de sécheresse du 1er mai au 30 septembre 2026- Pdf 459.77 Ko
- AP n°2026-0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique- Pdf 70.22 Ko
- AP modifiant le Schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031- Pdf 138.12 Ko
- AP modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse 2026-2027- Pdf 120.50 Ko
- AP chasse anticipée 2026-2027- Pdf 119.27 Ko
- AP période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2026- Pdf 131.07 Ko
- Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD du groupe 3 (pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier) pour la saison 2026-2027- Pdf 1.57 Mo
Page mise à jour le 01 juin 2026
Adresse de la mairie
2 route de la Chapelle
18570 Morthomiers
Horaires
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h30 à 12h00 de 15h30 à 18h00
Vendredi : de 10h30 à 12h00 de 15h30 à 17h00