Arrêtés préfectoraux
Fichier(s) joint(s):
- Plan annuel de répartition 2025 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron- Pdf 2.30 Mo
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - COMMISSION DE SUIVI DE SITE - KNDS AMMO FRANCE LA CHAPELLE SAINT URSIN - MBDA FRANCE LE SUBDRAY- Pdf 57.87 Ko
- arrêté N° 2025-1368 du 26 septembre 2025 modifiant le plan annuel de répartition Yèvre-Auron- Pdf 2.31 Mo
- - Pdf 1.37 Mo
- Arrêté Préfectoral Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 12.15 Mo
- arrêté Zone Infectée Faune Sauvage- Pdf 107.72 Ko
- Arrêté DDT 2025-521 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département du Cher- Pdf 99.52 Ko
- Levée du zonage autour du foyer MARMAGNE- Pdf 96.13 Ko
- Arrêté n° 2026-0065 du 15 janvier 2026 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 signé- Pdf 1.63 Mo
- Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'ann e 2026- Pdf 652.42 Ko
- arrêté relatif à la nomination des lieutenants de louveterie et à la délimitation des circonscriptions- Pdf 2.80 Mo
- Mesures de régulation du sanglier par les lieutenants de louveterie en avril-juin 2026- Pdf 2.36 Mo
- Arrêté autorisation chasse sanglier du 1er avril au 31 mai 2026 pour la protection des semis- Pdf 115.06 Ko
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet de renforcement du réseau électrique à 400 000 volts entre Eguzon et Marmagne- Pdf 116.30 Ko
- Arrêté préfectoral N° 2026-165 du 23 avril 2026 encadrant le délai de dépôt des demandes d’ISN affectant des cultures non assurées suite à l’épisode de sécheresse du 1er mai au 30 septembre 2026- Pdf 459.77 Ko
- AP n°2026-0539 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique- Pdf 70.22 Ko
- AP modifiant le Schéma départemental de gestion cynégétique 2025-2031- Pdf 138.12 Ko
- AP modalités de contrôle de réalisation des plans de chasse 2026-2027- Pdf 120.50 Ko
- AP chasse anticipée 2026-2027- Pdf 119.27 Ko
- AP période complémentaire vénerie sous terre blaireau 2026- Pdf 131.07 Ko
- Arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD du groupe 3 (pigeon ramier, lapin de garenne et sanglier) pour la saison 2026-2027- Pdf 1.57 Mo
- Arrêté N°2026-189,Constatant le franchissement d’un seuil piézométrique sur la nappe du Jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher- Pdf 138.33 Ko
- Arrêté N° 2026-228,Plaçant le département du Cher en situation de vigilance et constatant le franchissement du seuil d’alerte sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants- Pdf 4.59 Mo
- arrêté n° 2026-0834 portant interdiction de toute manifestation sportive à compter du lundi 22 juin 2026 en raison de la vigilance rouge canicule - Pdf 134.05 Ko
- arrêté n°2026-0857 portant modification de l’arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles dans le département du Cher- Pdf 93.70 Ko
- Arrêté n°2026-0833 portant restriction des activités relatives aux travaux agricoles- RAA- Pdf 69.61 Ko
- Arrêté n° 2026-0646 relatif à la réglementation départementale en matière de prévention et de lutte contre le risque d’incendie dans le département du Cher (article 20-2)- Pdf 278.78 Ko
- AP autorisant l'usage de banderoles lors de battues aux grands gibiers- Pdf 98.59 Ko
- AP cadre mesures administratives sangliers 2026-2030- Pdf 128.95 Ko
- Arrêté présence castor et loutre 2026-2027- Pdf 623.72 Ko
- arrêté n°2026-0922 portant obligation du port d'un casque homologué conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette dans le département du Cher- Pdf 126.57 Ko
- arrêté DDT-2026-247 modifiant les périodes d'ouverture de la pêche en 2026 dans le département du Cher- Pdf 76.27 Ko
- arrêté n°2026-0930 interdisant temporairement la vente, le transport et l'utilisation d'articles pyrotechniques, d'hydrocarbure au détail, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs, à compter du 09 juillet 2026 à 12h et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 08h00.- Pdf 76.27 Ko
- arrêté interdisant la circulation sur les RD 135 et RD 16- Pdf 172.15 Ko
- Arrêté N°2026-268 du 9 juillet 2026 Constatant le franchissement du seuil d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sur certains cours d’eau et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau sur certains bassins versants- Pdf 3.58 Mo
- AP n°2026-928 du 08_07_2026 portant interdiction temporaire de spéctacles pyrotechniques _ feux d'artifices dans le département du Cher en raison du risque élevé d'incendie- Pdf 2.79 Mo
- Arrêté n°2026-0927 portant dérogation de l'arrêté préfectoral n°2011-1-1573 du 15 novembre 2011 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Cher- Pdf 104.51 Ko
- arrêté 2026-0932 portant restriction des travaux agricoles du 9 au 14 juillet inclus- Pdf 740.90 Ko
- Arrêté n° 2026-0945 portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher- Pdf 98.04 Ko
Page mise à jour le 10 juillet 2026
Adresse de la mairie
2 route de la Chapelle
18570 Morthomiers
Horaires
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